Publié le: jeu, Nov 19th, 2020

quatre questions sur le blocage du plan de relance européen après le veto de la Hongrie et la Pologne

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La Hongrie et la Pologne vont attirer tous les regards lors de la réunion par visioconférence des Vingt-Sept de l’Union européenne (UE), jeudi 19 novembre. Cette réunion, prévue en fin de journée, doit aborder la lutte européenne contre la crise du Covid-19 mais elle sera également consacrée en grande partie au blocage de son plan de relance de 750 milliards d’euros.

Depuis lundi et leur veto, la Hongrie et la Pologne sont à la manœuvre pour ralentir les mesures de l’UE pour financer sa lutte contre la crise sanitaire. Franceinfo revient en quatre questions sur les enjeux de cette réunion de crise. 

1Pourquoi ces pays bloquent-ils le plan de relance ?

Le veto de la Hongrie et de la Pologne, lundi, a fait l’effet d’une petite déflagration pour l’UE. Les 27 membres étaient censés se prononcer sur l’approbation du budget pluriannuel (2021-2027) et une décision autorisant l’UE à augmenter ses ressources pour emprunter, afin de financer le plan de relance. Cette dernière question n’a pas obtenu l’unanimité nécessaire pour être adoptée, en raison du refus de ces deux pays.

Plus tôt, la majorité qualifiée des Vingt-Sept (sans la Hongrie et la Pologne) a voté une clause conditionnant le versement des fonds européens au respect de l’Etat de droit. En représailles, ces deux gouvernements ultraconservateurs ont donc bloqué le financement du plan de relance, qui doit être voté à l’unanimité.

“La Hongrie a mis son veto au budget, comme le Premier ministre (Viktor) Orban avait prévenu, car nous ne pouvons pas soutenir le projet dans sa forme actuelle liant le critère de l’Etat de droit aux décisions budgétaires. C’est contraire aux conclusions du sommet de juillet”, a indiqué sur Twitter Zoltan Kovacs, porte-parole du gouvernement hongrois. Le critère de l’Etat de droit “n’est qu’un prétexte (…), il s’agit d’un asservissement institutionnel, politique, d’une limitation radicale de la souveraineté”, avait dénoncé lundi matin le ministre polonais de la Justice, Zbigniew Ziobro. 

Mardi, la Slovénie a apporté son soutien aux deux pays frondeurs par le biais de son Premier ministre. Seule une instance judiciaire indépendante peut dire ce qu’est l’Etat de droit, pas une majorité politique”, a écrit Janez Jansa dans une lettre adressée au président du Conseil européen, Charles Michel. 

2Quelles sont les conséquences pour l’UE ?

Le budget européen 2021-2027 auquel s’adosse ce plan de relance de 750 milliards, voté après de longues négociations en juillet, ne peut donc pas entrer en application. Le blocage touche par ricochets les plans de relance des pays membres, dont celui de la France. Estimé à 100 milliards d’euros, ce dernier doit être financé par 40 milliards d’euros des fonds européens prévus pour cette occasion. Interrogé mercredi par les sénateurs lors des questions au gouvernement, le secrétaire d’Etat chargé des affaires européennes, Clément Beaune, a voulu se montrer rassurant. “La France ne renoncera ni à la relance, ni à ses valeurs”.

3Combien de temps ce conflit peut-il durer ?

Viktor Orban pourrait jouer la montre, car il sait que les pays du Sud ont un besoin urgent du plan de relance. Un jeu dangereux puisque Varsovie et Budapest, sont les deux principaux bénéficiaires nets, en proportion des fonds européens. A travers le plan de relance, cela priverait la Pologne du Parti Droit et Justice de 23 milliards d’euros et la Hongrie de Viktor Orban de 5 milliards d’euros”, rappelle L’Express (article réservé aux abonnés). 

Il n’y aura pas de fumée blanche à attendre à l’issue de la réunion de jeudi selon plusieurs sources européennes, interrogées par France Télévisions. Des échanges diplomatiques informels se poursuivent en parallèle de cette réunion pour tenter de trouver un compromis mais la réunion en visioconférence n’est pas l’outil idéal pour résoudre ce blocage. Le conflit diplomatique devrait ainsi durer plusieurs jours. 

4Quelles options s’offrent aux Etats membres si le blocage persiste ?  

L’UE étudie de possibles “clarifications techniques”, mais “nous regarderons, s’il le faut en dernier ressort, comment avancer sans les pays qui bloquent”, avait prévenu Clément Beaune, mercredi au Sénat. Le plan de relance pourrait faire l’objet d’un accord intergouvernemental excluant les Etats frondeurs, une option techniquement complexe et “prématurée”, mais “qui est sur la table”, selon une source européenne.

Par ailleurs, une renégociation des compromis difficilement trouvés avec le Parlement européen le 10 novembre semble exclue. “Les accords obtenus, tant sur le cadre budgétaire que sur l’Etat de droit, ne peuvent en aucun cas être rouverts. Nous ne ferons aucune nouvelle concession”, a sèchement affirmé le Parlement européen dans un communiqué diffusé mercredi. L’exaspération générale est perceptible et la présence dans l’Union européenne de la Hongrie et de la Pologne se pose à nouveau, même si une exclusion des Vingt-Sept est, à ce jour, toujours impossible.

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