Publié le: mar, Sep 22nd, 2020

La justice européenne valide la loi française sur les locations Airbnb, Paris crie victoire

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La justice européenne a validé la loi française destinée à réguler la location d’appartements pour de courtes durées, mardi 22 septembre. Cette décision a été qualifiée de “victoire” par la Ville de Paris dans une affaire qui l’opposait à deux propriétaires utilisant la plateforme Airbnb. Nombre de métropoles européennes, confrontées, comme Paris, à une pénurie de logements, ont tenté de légiférer pour lutter contre le phénomène des locations touristiques sur Airbnb ou ses concurrents comme Abritel/Homeaway.

“Une raison impérieuse d’intérêt général”

Dans son arrêt, la Cour de justice de l’UE, basée à Luxembourg, estime qu’“une réglementation nationale soumettant à autorisation la location, de manière répétée, d’un local destiné à l’habitation pour de courtes durées à une clientèle de passage qui n’y élit pas domicile est conforme au droit de l’Union”.

La lutte contre la pénurie de logements destinés à la location de longue durée constitue une raison impérieuse d’intérêt général justifiant une telle réglementation.Cour de justice de l’UEarrêt du 22 septembre 2020

La maire de Paris et les hôteliers français ont applaudi à cet arrêt. “Cette victoire, attendue par de nombreuses métropoles, marque un tournant pour l’encadrement des locations saisonnières et constitue une avancée pour le droit au logement pour tous”, a réagi Anne Hidalgo. “Les personnes qui proposent des logements à la location meublée doivent le faire de façon légitime (…) Tous les propriétaires qui proposent leur logement sans enregistrement sont définitivement dans l’illégalité”, a déclaré Didier Chenet, président du GNI, qui représente les hôteliers indépendants français.

De son côté, la plateforme a déclaré dans un courriel à l’AFP “se féliciter de cette décision qui contribuera à clarifier les règles applicables aux hôtes qui partagent des résidences secondaires à Paris”. Par ailleurs, elle se réjouit “de travailler en étroite collaboration avec les autorités locales sur une réglementation proportionnée qui place les familles et les communautés locales au premier plan et qui fonctionne pour tous”.

Une autorisation préalable dans les grandes villes

La loi française conditionne la mise en location de certains logements sur des plateformes comme Airbnb à une autorisation préalable de la mairie dans les villes de plus de 200 000 habitants et de la petite couronne parisienne. Les résidences principales ne peuvent pas être louées plus de 120 jours par an, les autres logements doivent obtenir une “autorisation de changement d’usage” auprès de la mairie.

Les juges européens avaient été saisis en 2018 par la Cour de cassation, juridiction suprême en France, de plusieurs questions portant sur des dispositions du Code de la construction et de l’habitation. Auparavant, la Cour de cassation avait été elle-même saisie par les deux propriétaires de studios parisiens, condamnés au total à 40 000 euros d’amende pour avoir mis leurs biens en location sans l’autorisation préalable de la mairie.

Paris devrait récupérer les amendes déjà dressées

L’affaire en France n’est pas encore terminée : le juge français va désormais devoir vérifier que la Ville de Paris apporte bien les preuves d’une pénurie de logements. Et la municipalité va devoir justifier le caractère “raisonnable, transparent et accessible” du mécanisme mis en place pour les résidences secondaires à Paris, dit de “compensation”. Par ce dispositif très dissuasif, une autorisation de location n’est délivrée au propriétaire que s’il achète un local commercial de surface équivalente au bien, qu’il doit ensuite transformer en habitation afin de compenser “la perte de logement”.

La décision de la Cour de justice de l’UE a un premier effet concret : “Elle va nous permettre de récupérer toutes les amendes pour les locations illégales qui étaient gelées”, a précisé à l’AFP l’adjoint à la maire de Paris en charge du Logement, Ian Brossat (PCF). Jusqu’ici, ces amendes ne pouvaient être touchées par Paris, car les tribunaux français étaient suspendus à la décision de la Cour européenne. Selon Ian Brossat, les montants concernés s’élèvent à “plusieurs centaines de milliers d’euros”. Cette somme “permettra de financer des postes de contrôleurs supplémentaires”, a-t-il dit, alors que Paris compte actuellement une quarantaine d’agents sur le terrain.

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