Une partie des contribuables ont jusqu’à ce jeudi 25 mai au soir pour s’acquitter de leurs obligations fiscales. Les autres ont une ou deux semaines supplémentaires.
À minuit, il sera trop tard. Tout du moins pour certains. Les habitants des départements 1 (Ain) à 19 (Corrèze) et les Français de l’étranger ont jusqu’à ce jeudi 25 mai minuit pour compléter leur déclaration de revenus en ligne sur le site impots.gouv.fr. La fin d’une période de six semaines depuis l’ouverture du service, le jeudi 13 avril. Les procrastineurs n’ont donc plus que quelques heures alors que ceux qui résident dans les départements 20 (Haute-Corse et Corse-du-Sud) à 54 (Meurthe-et-Moselle) pourront le faire jusqu’au 1er juin. Les derniers, à partir du département 55 (Meuse) jusqu’aux Outre-Mer, auront encore une semaine de plus, jusqu’au 8 juin. Un découpage immuable depuis 2010.
Pour les déclarants papiers (ceux qui n’ont pas accès à Internet ou qui ne se sentent pas capables de déclarer en ligne), c’est déjà trop tard puisqu’ils avaient jusqu’au lundi 22 mai à minuit (le cachet de la Poste faisant foi) pour envoyer leur déclaration de revenus.
En cas de retard, mieux vaut avoir une bonne excuse
Pour les retardataires, vous avez tout de même accès jusqu’au 30 juin à la plate-forme en ligne. Au-delà, il faudra passer par le formulaire papier. L’impôt dû ne sera majoré « que » de 10 % si vous complétez finalement votre déclaration de revenus en l’absence de mise en demeure. Mais la note passera à + 20 % si vous remplissez vos obligations dans les trente jours suivant la mise en demeure et + 40 % lorsque la déclaration n’a pas été déposée dans les trente jours suivant la réception de la missive. Et si le fisc découvre que vous exercez une activité occulte, une majoration de 80 % vous sera appliquée. Tout cela sans compter les intérêts de retard, de 0,20 % de l’impôt dû par mois de retard soit 2,4 % par an.
Vous pourrez néanmoins peut-être bénéficier de la clémence du fisc en faisant une demande de remise gracieuse au centre des finances publiques duquel vous dépendez. Notamment si vous avez été confronté à des circonstances exceptionnelles (décès du conjoint, séparation, invalidité, maladie). Mais son traitement est entièrement à l’appréciation de la Direction générale des finances publiques (DGFiP), qui tiendra notamment compte « des antécédents fiscaux du demandeur en matière de déclaration et de paiement ».
Si vous avez des questions dans la dernière ligne droite, l’Ordre des experts-comptables poursuit son opération « Allo Impôt » et vous répond de 9 heures à 18 heures jusqu’à ce vendredi 26 mai au numéro vert 0 8000 65432.