Le ministre de l’Economie, Bruno le Maire, s’est déclaré vendredi “très favorable” à la mission d’information sur la fiscalité des groupes du Cac 40 qui ne paient pas d’impôt sur les sociétés en France, voulue par Eric Coquerel (LFI), président de la commission des Finances de l’Assemblée nationale.
“J’y suis très favorable”, a affirmé Bruno Le Maire à l’issue du Conseil des ministres, interrogé sur les superbénéfices du groupe pétrolier TotalEnergies et sur la mission d’information qui doit se pencher sur les pratiques d’optimisation fiscale utilisées par les entreprises afin de ne pas payer l’impôt sur les sociétés.
“Le Parlement est dans son rôle quand il contrôle, quand il fait preuve de transparence, et quand il permet d’apaiser le débat”, a-t-il ajouté, réitérant toutefois qu’il s’opposait à taxer les superprofits des entreprises, notamment de Total qui a plus que doublé son bénéfice net au deuxième trimestre, à 5,7 milliards de dollars.
Si cette mission “permet d’apaiser un peu le débat, de voir la réalité des problèmes plutôt que de systématiquement avoir ce réflexe de la taxation et qu’on regarde ce qu’il en est réellement de la fiscalité des entreprises, qu’on fasse la plus grande transparence sur le sujet”, a-t-il, assurant n’y “voir que des avantages”.
L’Insoumis Eric Coquerel, président de la commission des Finances à l’Assemblée, espère le lancement de cette mission d’information parlementaire en septembre pour une durée d’environ six mois, a-t-il indiqué à l’AFP. “On veut comprendre pourquoi plus vous êtes gros, moins vous payez d’impôts”.
Sur Franceinfo, le député a justifié cette mission en affirmant que Total n’avait “pas payé d’impôt sur les sociétés en France en 2019 et en 2020”, ce que le groupe confirme.
Le groupe TotalEnergies avait indiqué à l’AFP avoir payé en France en 2021 un total de 1,9 milliard “d’impôts, taxes et cotisations sociales” mais aucun impôt sur les sociétés car “la somme de ses activités a dégagé un résultat fiscal déficitaire”.
“Moi, je ne crois absolument pas que Total ne fasse pas de bénéfices en France. C’est quelque chose qui a plus à voir avec l’optimisation fiscale”, affirme Eric Coquerel.
“Il n’est pas normal que les PME paient presque 25% d’impôts en France, alors que les 300 plus grosses entreprises paient 17% et que des entreprises du Cac 40 comme Total paient zéro impôt”, a déploré le député, soulignant que le groupe pétrolier dispose de “3.300 stations-service en France, près de 35.000 personnes qui y travaillent et 25% de son activité (en France)”.
“Il y a quelque chose qui ne tient pas”, a souligné M. Coquerel. “C’est là qu’il faudra travailler, comprendre comment ça se passe pour qu’il y ait une plus grande justice fiscale et que ça rentre de l’argent dans les caisses de l’Etat”, a-t-il promis.
En parallèle, le président de la Commission des Finances avait annoncé le 20 juillet avoir “réussi à obtenir une mission transversale sur l’évasion fiscale. Pendant cinq ans, on va avoir un commissaire (la députée LFI Charlotte Leduc) qui va travailler sur l’évasion fiscale avec les moyens de l’administration”.
Rapporteure spéciale, Charlotte Leduc signera un rapport sur le sujet lors du marathon budgétaire de l’automne. Nommés pour un an, les rapporteurs spéciaux sont habituellement reconduits d’une année sur l’autre.