Après l’annonce de la décision définitive de l’Arcom mi-décembre, le Conseil d’État a, à son tour, scellé le destin des chaînes de la TNT.
MÉDIAS – Il n’y a pas eu de miracle de Noël. Ce lundi 30 décembre, le Conseil d’État a annoncé qu’il rejetait les recours intentés en référé par les chaînes C8 ( qui diffuse notamment TPMP) et NRJ12. Ces dernières contestent le non-renouvellement de leur fréquence de la TNT, une décision prise par l’Arcom en juillet et confirmée début décembre.
D’après nos confrères de l’AFP qui ont consulté cette décision, le Conseil d’État a estimé que la condition d’urgence nécessaire à un référé n’était « pas remplie ». Le Conseil d’État précise cependant qu’une audience aurait lieu « dans les prochaines semaines » sur le fond, sans toutefois apporter plus de précision. En effet, en plus de la procédure d’urgence que constitue le référé, C8 et NRJ12 ont aussi introduit un recours « pour excès de pouvoir » contre la décision prise par l’Arcom.
Le recours devant le Conseil d’État est la dernière carte qu’il restait à jouer aux chaînes non retenues par l’Arcom. Elles avaient d’ailleurs déjà tenté de la jouer une première fois cet automne, mais avaient été déboutées par ce dernier le 22 novembre, car le Conseil d’État avait jugé ces demandes « irrecevables » car déposées trop tôt.
En juillet dernier, l’Arcom avait annoncé les 15 chaînes retenues pour obtenir (ou renouveler) leur fréquence de la TNT, parmi les 24 candidatures reçues et après des auditions. C8 et NRJ12 ne faisaient pas partie de la liste pour différentes raisons. En cause pour NRJ 12 : trop de rediffusions, pas assez de programmes originaux, et des audiences trop faibles. Pour la chaîne du groupe Bolloré qui caracole souvent en tête des audiences TNT notamment grâce à TPMP, les arguments sont tout autres. C8, chaîne du groupe Canal +, paye en effet le prix de multiples débordements survenus dans l’émission de Cyril Hanouna et du nombre de signalements reçus par le régulateur des médias.
Game over pour C8 et NRJ 12
Une décision confirmée de manière définitive par un communiqué le 12 décembre. L’Arcom y précisait « Les conventions des chaînes autorisées apportent notamment de nouvelles garanties en faveur du respect du pluralisme de l’expression des courants d’expression et d’opinion, de l’honnêteté et de l’indépendance de l’information et des programmes, ainsi que des avancées notables en matière d’engagements sociétaux. »
Le non-renouvellement de la fréquence de C8 a suscité une vague de réactions notamment du côté des fans de Touche pas à mon poste. Lundi 30 décembre, la pétition lancée sur internet pour « sauver C8 » rassemblait presque 1,033 million de signatures. Plusieurs rassemblements ont par ailleurs eu lieu devant le siège de l’Arcom à Paris. Lors de la dernière le 18 décembre, « Baba », l’animateur star de C8 s’était même rendu sur place.
C8 et NRJ12 cèdent leurs fréquences à deux nouvelles chaînes : l’une lancée par le groupe CMI France (appartenant au milliardaire tchèque Daniel Kretinsky), et l’autre par le groupe Ouest-France. Des chaînes qui ont l’autorisation d’émettre à partir du 1er mars 2025 et du 1er septembre 2025.