Publié le: mer, Mai 27th, 2020

Employeur, salarié… On vous explique les nouvelles règles du chômage partiel à partir du 1er juin

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L’Etat va limiter sa prise en charge et les entreprises devront payer 15% de cette indemnisation. La rémunération des salariés, elle, ne changera pas.

Une agence Pôle emploi à Gravelines (Nord), le 30 mars 2016.

L’annonce était attendue. Le gouvernement a confirmé, lundi 25 mai, qu’il réduirait sa prise en charge de l’activité partielle pour soutenir la reprise après la crise sanitaire liée au coronavirusDès le 1er juin, les entreprises devront ainsi payer 15% de cette indemnisation mise en place au début du confinement pour éviter les licenciements massifs. Selon une estimation du ministère du Travail, environ 8,6 millions de salariés ont été placés au chômage partiel au mois d’avril. Et entre mars et mai, le dispositif aurait coûté 24 milliards d’euros à l’Etat.

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Pour le Medef, la fin de la prise en charge à 100% par l’Etat du chômage partiel arrive trop tôt. “Les entreprises tourneront encore à un rythme faible”, avertit Geoffroy Roux de Bézieux, le président de l’organisation patronale. “Il faudra s’attendre, c’est inévitable, à ce que les entreprises commencent à licencier économiquement”, met également en garde François Asselin, le patron de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME). Que vont changer ces nouvelles règles ? Eléments de réponse.

Tous les secteurs sont-ils concernés ?

Non, les secteurs dont l’activité ne pourra pas redémarrer le 1er juin pourront continuer à bénéficier de la prise en charge de leur activité partielle par l’Etat et l’Unédic à 100%. “Tout ce qui est hôtellerie, restauration, bars, événementiel, une bonne partie du secteur culturel… Tous les secteurs qui ne peuvent pas opérer par décision administrative continueront à pouvoir bénéficier du chômage partiel pour leurs salariés à taux plein”, a précisé la ministre du Travail Muriel Pénicaud sur BFMTV. Le secteur de la restauration et de l’hôtellerie, par la voie de 11 organisations (Umih, GNI, Association française des maîtres restaurateurs, etc.), a d’ailleurs déjà demandé le maintien de ce financement “au moins jusqu’au 31 mars 2021 et au-delà si les mesures de distanciation sociale sont maintenues”.

Quel sera le “reste à charge” pour l’employeur ?

A partir du 1er juin, l’Etat et l’Unédic ne financeront plus que 85% de l’activité partielle, l’employeur devra donc financer les 15% restants, dans la limite inchangée de 4,5 smic par salarié. Les entreprises concernées par ce changement se feront rembourser l’équivalent de 60% des rémunérations brutes des salariés placés en chômage partiel touchant plus que le smic, au lieu de 70% actuellement.

La somme à verser pour l’employeur varie en fonction du salaire du salarié. Pour rappel, seules les heures chômées sont susceptibles de faire l’objet d’une indemnisation, dans la limite de 35 heures par semaine ou 151,65 heures par mois ou de la durée inscrite sur le contrat de travail lorsqu’elle est inférieure à la durée légale du travail, rappelle le site du ministère du Travail. Un simulateur a été crée pour calculer ses droits. La demande doit toujours être effectuée auprès du ministère sur cette page.

Les salariés seront-ils moins payés ?

Cette modification ne change rien pour le salarié qui continuera lui à percevoir 70% de sa rémunération brute, soit 84% de son salaire net, et davantage si l’entreprise le complète avec d’autres mesures. La rémunération minimale sera toujours le smic net, soit 1 219 euros net par mois, rappelle Le Figaro. Pour les hauts salaires, le gouvernement a décidé le 1er mai de soumettre à cotisations les indemnités de chômage partiel au-delà de 3 840 euros net par mois, ce qui créera automatiquement des droits à la retraite.

Le Sénat a également adopté le 26 mai un amendement permettant, par accord collectif, de compléter les revenus des salariés en cas d’activité partielle. Il permet à l’employeur d’organiser une “solidarité” entre les salariés de l’entreprise, de façon à monétiser des jours de repos ou de congés payés de ceux qui n’ont pas vu leur salaire baisser vers ceux qui ont vu leur rémunération diminuer. Il permet aussi aux salariés dont la rémunération a baissé de monétiser des jours de repos ou de congés payés.

Même si rien ne change en théorie pour les salariés, plusieurs syndicats craignent qu’une moindre prise en charge de l’activité partielle entraîne des suppressions d’emplois. Ce changement risque de conduire des “entreprises à transformer le chômage partiel de salariés en rupture pure et simple de contrat de travail”, alerte par exemple Force ouvrière.

Quelles conséquences pour les droits au chômage ?

Pour qu’il n’y ait pas de conséquences sur les droits au chômage, les périodes d’activité partielle sont exclues du salaire de référence lors du calcul de ses droits, précise le site de l’Unédic. L’allocation chômage correspondra toujours aux salaires habituellement perçus durant la période de référence, soit les 12 mois qui précèdent la fin du dernier contrat de travail.

Quid des parents qui gardent leurs enfants ?

Le Premier ministre Edouard Philippe a rappelé qu’à partir du 2 juin, les parents d’enfants qui ne pourraient pas être accueillis à l’école pour des raisons sanitaires “pourront continuer à bénéficier des dispositions relatives au chômage partiel”.

Pour ceux-là et pour ceux-là seulement, lorsqu’ils ont une attestation qui permettra d’établir le fait que leur enfant ne peut pas être accueilli, ils pourront continuer à bénéficier des dispositions relatives au chômage partiel.Edouard Philippeà l’Assemblée nationale

Les parents concernés continueront donc toujours à percevoir 84% de leur salaire net, voire plus en fonction de l’entreprise pour laquelle ils travaillent. Sans justificatif, ils pourraient être contraints de poser des jours de congés ou sans solde. Des précisions devraient être apportées jeudi lors de la présentation de la deuxième étape du déconfinement.

Le chômage partiel sera-t-il pris en compte dans le calcul de la retraite ?

La ministre du Travail Muriel Pénicaud a annoncé le 6 mai que les droits à la retraite seraient bien inclus pendant la période de chômage partiel. “Les dispositions actuelles de l’activité partielle ne permettent en effet pas de générer des droits à la retraite de base dans le régime général”, mais en raison de la durée du confinement, “si nous n’agissons pas, certains verront leur droit à la retraite non comptabilisé pendant la période de chômage partiel”, a-t-elle justifié.

En France, un trimestre de retraite est acquis lorsqu’un salarié justifie d’une rémunération représentant au moins 150 fois le montant du smic horaire brut. Afin de pallier les écarts dus à la crise sanitaire, le gouvernement travaille actuellement sur un dispositif de dérogation, qui permettra aux salariés les plus touchés de ne pas perdre de trimestre, précise Boursorama. Le chômage partiel pourrait être considéré comme une période dite “assimilée”, comme les arrêts maladies, afin que la durée de cotisation ne s’allonge pas.

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