Le fonds de garantie, doté d’une enveloppe initiale d’environ 70 millions d’euros et piloté par la banque publique d’investissement Bpifrance, permettra de couvrir le risque de défaut ou de faillite de l’industriel. L’État compte encourager la conclusion de contrats d’approvisionnement en électricité renouvelable. Ces contrats de long terme (15 à 25 ans), aussi appelés PPA (Power Purchase Agreements), sont peu répandus en France par rapport à d’autres pays européens, alors qu’ils permettraient d’accompagner le développement des énergies renouvelables , ont affirmé conjointement les ministères de l’Économie et de la Transition énergétique lors d’une présentation du dispositif à la presse.
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Actuellement, les producteurs d’énergies renouvelables préfèrent répondre aux appels d’offres publics dans lesquels l’État garantit un prix d’achat plutôt que de s’engager avec un industriel, explique le ministère de la Transition énergétique. La volonté du gouvernement est donc d’encourager « un recours accru aux leviers de financement privé » avec cette garantie, qui sera payante pour les producteurs et les industriels, et dont le prix dépendra des modalités du contrat.
Un mécanisme « équilibré »
Au cas où un éventuel défaut de paiement de l’industriel interviendrait, si les prix de marché de l’électricité sont supérieurs à celui du contrat, le producteur d’énergie reversera de l’argent au fonds puisqu’il pourr…