À l’issue du scrutin du 7 juillet prochain, 577 nouveaux députés siégeront à l’Assemblée nationale. Le Parisien vous détaille le montant de leur indemnité parlementaire.
C’est « le prix de l’indépendance et de la dignité de la fonction », assure le site de l’Assemblée nationale. Suite à la convocation par le président Emmanuel Macron d’élections législatives anticipées au soir du scrutin des européennes, les Français éliront les 30 juin et 7 juillet prochains les 577 députés chargés de les représenter dans la chambre basse du Parlement. Pour mener à bien leur mission, ces derniers se verront attribuer une indemnité mensuelle de 7 639,37 euros brut par mois, soit un salaire net mensuel de 5 953,34 euros. Le Parisien vous détaille ce montant.
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La rémunération des députés (et sénateurs, qui touchent le même montant) est fondée sur trois composantes : l’indemnité parlementaire de base, d’une valeur de 5 931,95 euros bruts, l’indemnité de résidence (174,60 euros bruts), et enfin l’indemnité de fonction (1 498,66 euros bruts). Ces différentes sommes sont destinées, toujours selon le site de l’Assemblée nationale, à « compenser les frais inhérents à l’exercice du mandat » et garantissent « aux élus les moyens de se consacrer, en toute indépendance, aux fonctions dont ils sont investis. »
Enveloppes mensuelles, frais de déplacement…
Dans le détail, l’indemnité parlementaire de base voit son montant indexé sur le salaire des fonctionnaires « hors échelle », comme les préfets, les directeurs d’administration centrale, ou les conseillers d’État. L’indemnité de résidence, attribuée à tous les agents de la fonction publique, représente quant à elle 3 % du montant brut mensuel de l’indemnité de base. Enfin, l’indemnité de fonction correspond au quart de cette dernière. Toutes trois sont imposables et soumises à cotisations sociales.
À ces trois indemnités s’ajoutent deux enveloppes mensuelles : une consacrée aux frais de mandats, l’autre aux crédits collaborateurs. La première, d’un montant de 5 950 euros, est destinée au remboursement des dépenses liées à l’exercice du mandat qui ne sont pas directement prises en charge ou remboursées par l’Assemblée. Parmi elles, la location d’une permanence parlementaire ou les frais de réception ou de représentation. La seconde, d’une valeur de 10 581 euros, permet à l’élu d’engager jusqu’à cinq collaborateurs parlementaires. Depuis 2017, ils n’ont plus le droit d’embaucher un proche.
Les déplacements des parlementaires, qu’ils soient automobiles, ferroviaires ou aérien (dans une certaine mesure), sont également remboursés sous réserve de ne pas dépasser le plafond de la « dotation matérielle des députés », fixé à 18 950 euros annuels. Lorsque les députés ne peuvent accéder à l’une des 51 chambres de la Résidence de l’Assemblée nationale, ils voient également leur frais d’hôtels remboursés à hauteur de 210 euros par nuitée.
Le cumul des emplois réglementé
Toutes ces dépenses, y compris celles liées aux enveloppes mensuelles, sont soumises au contrôle du déontologue de l’Assemblée nationale et les excédents reversés à la chambre basse en fin de mandat.
Si la fonction de député est un travail à temps plein, certains élus cumulent d’autres emplois. Depuis 2017, la loi sur le cumul des mandats interdit aux députés d’exercer une fonction exécutive locale au sein d’une mairie, d’une métropole ou d’un conseil régional. Ils peuvent néanmoins y être élus sans exercer de fonction exécutive, à condition que leur rémunération ne dépasse pas plus d’une fois et demie le montant de leur indemnité de base.
Les députés ont également la possibilité d’exercer un second métier dans le secteur privé. Les activités d’avocat, de conseil et de consultant sont en revanche limitées à la poursuite d’une fonction passée et autorisées à condition que l’élu ne tire avantage de son activité de député. D’après un rapport de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique, 17 % des députés avaient déclaré conserver au moins une activité professionnelle en 2022. Pour 81 % d’entre eux, cette fonction s’exerçait dans le secteur privé.