Un Franco-Marocain et une Franco-Turque ont été déchus de leur nationalité française par le gouvernement, selon des décrets signés par Élisabeth Borne le 17 février dernier et publiés mercredi 22 et jeudi 23 février. Ces deux personnes ont été condamnées pour avoir projeté des attentats en France.
Un recours devant le Conseil d’État
La jeune femme, Unzîle Nûr Sert a 25 ans. Elle avait été condamnée en 2017 à cinq ans de prison, dont six mois avec sursis en 2017 pour sa participation à un projet d’attentat à Paris déjoué en mars 2016 visant une salle de concert, deux cafés et un centre commercial.
« Notre cliente a payé sa dette à la société en exécutant sa peine il y a plusieurs années et est maintenant parfaitement réinsérée. Cette déchéance n’a d’autre finalité que celle de l’affichage politique », ont déclaré l’AFP les avocats de la jeune femme, Me Vincent Brengarth et Me Xavier Nogueras. Ils déposeront un recours devant le Conseil d’État contre ce décret, ont-ils annoncé.
Né au Maroc, Karim Kinali, 32 ans, avait été condamné en 2019 à sept ans de prison pour un projet d’attentat déjoué en 2015 à Orléans, selon le Centre d’analyse du terrorisme. Parmi les cibles potentielles figuraient des policiers, des gendarmes, le préfet de région et une centrale nucléaire.
Les modalités en France
En France, il existe plusieurs critères. Ne peuvent être déchus de leur nationalité que les binationaux (pour ne pas rendre une personne apatride), mais pas ceux, parmi eux, qui …