Publié le: jeu, Juil 16th, 2020

Affaire Cédric Chouviat : les avocats de la famille questionnent la “responsabilité hiérarchique”, au-delà de celle des policiers

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“Dans ce dossier nous n’attendons pas qu’une simple responsabilité des fonctionnaires individuellement, mais également une responsabilité hiérarchique”, a indiqué Arié Alimi, l’un des avocats de la famille de Cédric Chouviat, jeudi 16 juillet sur franceinfo. Ce livreur de 42 ans est mort à la suite d’un contrôle routier le 3 janvier dernier à Paris. L’avocat, qui avait déposé plainte pour “violences volontaires”, espère une requalification de la mise en examen et la suspension des policiers concernés, alors qu’un troisième policier a été mis en examen jeudi pour “homicide involontaire”. Il salue néanmoins le sérieux de l’enquête, “qui est à prendre comme un modèle pour les prochains dossiers de violences policières”.

franceinfo : Êtes-vous satisfait de la mise en examen du troisième policier impliqué dans l’affaire Cédric Chouviat ?

Cédric Chouviat : La famille, ainsi que les avocats, sont soulagés d’apprendre la mise en examen de ces fonctionnaires de police. Mais on espère que cette qualification va évoluer au cours de l’instruction. Nous avions déposé plainte pour une autre qualification, pour “violences volontaires par personne dépositaire de l’autorité publique avec arme en réunion ayant entraîné la mort sans intention de la donner”. C’est une qualification criminelle, que nous pensons correspondre beaucoup plus à la situation telle qu’on la voit sur les vidéos. C’est-à-dire une véritable agressivité et violence de la part des policiers, avec des gestes volontaires. La famille réclamait la suspension de ces fonctionnaires de police. Compte tenu de la dangerosité de leur comportement, on ne comprend pas qu’ils n’aient pas été suspendus. Nous réclamons une suspension immédiate de ces fonctionnaires de police.

La mort de Cédric Chouviat pose-t-elle la question des techniques d’interpellations autorisées ?

Ce que l’on voit, quand même, dans les vidéos, [c’est] deux gestes manifestes, dont l’un qui ressemble à une clé d’étranglement. Cette clé d’étranglement n’est pas autorisée. Du tout. Et elle n’est pas enseignée. On a effectivement un geste qui n’est probablement pas autorisé. S’agissant du plaquage ventral, effectivement, ça induit une autre responsabilité que celle de la responsabilité individuelle. C’est la responsabilité de la chaîne hiérarchique, celle peut-être du préfet, celle du ministère de l’Intérieur, celle de ceux qui autorisent encore ce type de techniques mortelles à tuer, à créer des fractures du larynx. Donc dans ce dossier, nous n’attendons pas qu’une simple responsabilité des fonctionnaires individuellement, mais également une responsabilité hiérarchique.

Le traitement des affaires de violences policières est-il en train d’évoluer ?

La famille et les avocats sont particulièrement satisfaits du travail réalisé par les juges d’instruction. C’est peut-être l’une des premières fois dans un dossier d’instruction policière où l’on a un travail aussi remarquable, y compris de la part de l’IGPN. [C’est] une enquête à prendre comme un modèle pour les prochains dossiers de violences policières par d’autres juges d’instruction. Je pense que l’action politique et l’action judiciaire conduisent véritablement à une prise en considération par les juges d’instruction et par l’institution judiciaire de la dangerosité des violences policières, de leur systématicité et du fait que ça crée une véritable défiance entre les citoyens et l’État.

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