Les sénateurs étudient ce mardi plusieurs mesures visant à réguler le marché des meublés touristiques type Airbnb. Une réduction de l’abattement fiscal ou la généralisation du numéro d’enregistrement pour toute location meublée est à l’étude.
Il s’agit notamment d’apporter une première réponse à la crise du logement. Le Sénat débat ce mardi de plusieurs mesures de régulation du marché des meublés touristiques comme Airbnb. Une initiative transpartisane pour redonner du pouvoir aux maires et s’attaquer à une niche fiscale décriée. Après un parcours parlementaire chaotique à l’Assemblée nationale, la proposition de loi portée par les députés Annaïg Le Meur (Renaissance) et Iñaki Echaniz (Parti socialiste) arrive sur le bureau de la chambre haute dans un climat plus apaisé.
Le texte semble en effet recueillir un très large soutien, même dans les rangs de la droite, majoritaire au Sénat. Pourtant Les Républicains (LR) de l’Assemblée nationale s’y étaient opposés très largement aux côtés du Rassemblement national, invoquant notamment la défense des « petits propriétaires ». Mais il se dégage un consensus dans la « chambre des territoires » pour « donner aux élus locaux les moyens de réguler la prolifération des meublés touristiques », insiste auprès de l’AFP la sénatrice de Haute-Savoie Sylviane Noël (LR), rapporteure sur ce texte.
Une réduction de l’abattement fiscal à l’étude
La mesure la plus emblématique est d’ordre fiscal : le texte propose de réduire à 30 % le taux d’abattement sur les revenus issus des locations des meublés de tourisme, contre 71 % ou 50 % actuellement. De nombreux élus, notamment en bord de mer ou dans les grandes villes, s’alarment en effet de la pénurie de logements dans leurs territoires et ciblent l’explosion du nombre d’Airbnb, favorisée par une fiscalité très avantageuse.
Plus réticent, le Sénat a légèrement atténué la mesure en commission à l’initiative de la droite, en maintenant un abattement de 50 % pour les seuls meublés classés, pour « conserver un caractère incitatif au classement » de ces logements touristiques.
Mais des sénateurs de tous bords tenteront en séance publique d’aller plus loin à travers divers amendements. « Dans une période de grave crise du logement, rien ne justifie qu’on conserve cette niche fiscale », martèle le communiste Ian Brossat, ex-adjoint au Logement à la mairie de Paris. À l’autre bout de l’hémicycle, le LR Max Brisson abonde dans le même sens. « Cette niche fiscale est choquante », estime le sénateur qui dénonce « un emballement spéculatif totalement incontrôlable ».
Dans les zones tendues de son département des Pyrénées-Atlantiques, particulièrement concerné, un dispositif est déjà entré en vigueur en 2023 pour obliger chaque propriétaire à produire un logement de longue durée pour chaque logement transformé en meublé touristique. Et les effets sont clairs, selon l’Agglomération Pays basque : celle-ci n’a dénombré que deux autorisations définitives de « changement d’usage » délivrées à des meublés de tourisme depuis l’entrée en vigueur du dispositif.
Ce n’est pas la première fois que la « niche Airbnb » est combattue au Sénat : lors de l’examen du budget 2024 à l’automne, l’abattement avait déjà été ramené à 30 % dans les zones tendues contre l’avis du gouvernement… Qui avait ensuite omis de supprimer l’amendement via son recours à l’article 49.3 de la Constitution. Les débats permettront d’ailleurs de clarifier la position de l’exécutif sur ce point sensible, qui reste encore assez flou.
Airbnb veut des mesures davantage « ciblées »
De son côté, Airbnb suivra de près le vote : « Nous appelons les sénateurs à mieux cibler ces mesures pour s’attaquer spécifiquement à la spéculation », a déclaré Clément Eulry, Directeur d’Airbnb France. Celui-ci regrette certaines mesures comme la possibilité pour les élus d’abaisser de 120 à 90 jours par an la durée maximale pendant laquelle une résidence principale peut être louée, ce qui « pénalisera le pouvoir d’achat de nombreux Français », selon lui.
À lire aussiAirbnb a reversé près de 188 millions d’euros de taxe de séjour en 2023 en France
La proposition de loi généralise par ailleurs le numéro d’enregistrement de toute location d’un meublé de tourisme, utile pour assurer un meilleur suivi et un meilleur contrôle de ces logements sur un territoire. Elle régule également la prolifération des résidences secondaires dans les villes les plus touchées par ce phénomène, en donnant la possibilité aux élus locaux de réserver les constructions nouvelles dans certains quartiers aux seules résidences principales.
Ce texte « ne résoudra pas toute la crise du logement, mais il pourrait déjà ramener certains logements sur le marché de la location longue durée », salue l’écologiste Daniel Salmon, alarmé par la situation de certaines villes de son département d’Ille-et-Vilaine comme Saint-Malo, « où les habitants se retrouvent peu à peu esseulés dans une ville qui a perdu son âme ».