Au cours de l’année 2024, le RSA sous condition de quinze heures d’activité hebdomadaire va être mis en place dans quarante-sept départements. Mais seuls trois départements sont entièrement concernés: le Cantal, la Creuse et le Territoire de Belfort. Pour tous les autres, un ou plusieurs bassins de vie seront impactés.
Au nord de l’Hexagone, de très nombreux territoires sont visés par cet objectif de retour à l’emploi des allocataires du RSA et les bénéficiaires sont inquiets à l’idée de perdre cette précieuse aide financière. «Je ne sais même pas comment ça va se passer, et surtout si je risque de perdre mon RSA en ne remplissant pas les heures qu’ils demandent», s’inquiète Claire, habitante de Lens. Pour le moment, elle n’a aucun souci à se faire.
Actuellement, «il n’est pas prévu qu’une personne percevant le RSA puisse perdre son allocation pour le non-respect des quinze à vingt heures d’activité. Le ministère du Travail indique que ce n’est ni l’objet, ni l’objectif de cette expérimentation de conditionner l’accès au RSA», peut-on lire sur Service-public.fr.
Cela ne sera plus le cas à partir du 1er janvier 2025, date à la laquelle le dispositif devrait être généralisé partout en France: «Le président du conseil départemental [pourra] décider la suspension, en tout ou partie et pour une durée qu’il fixe, du versement du revenu de solidarité active lorsque, sans motif légitime, le bénéficiaire refuse d’élaborer ou d’actualiser le contrat d’engagement; ne respecte pas tout ou partie des obligations énoncées dans ce contrat.» Le non-respect du contrat d’engagement peut alors entraîner la suspension du RSA.
Si l’allocataire revient dans le dispositif en réalisant ses heures d’activité ou en prouvant qu’il ne peut pas les réaliser, il reçoit à nouveau le RSA (avec paiement rétroactif des revenus non reçus). Si les manquements les plus graves ont lieu, la suppression totale…