La Cour suprême des États-Unis a accepté, mercredi 28 février, de statuer sur l’immunité pénale dont Donald Trump affirme bénéficier pour éviter un procès sur sa tentative d’annulation des résultats de l’élection présidentielle de 2020, “retardant encore [celui-ci] pendant qu’elle examine la question”, résume le New York Times.
En fixant la date des débats à la semaine du 22 avril et en déclarant que les procédures en première instance resteraient gelées, les neuf juges qui siègent à la Cour – dont trois nommés par Donald Trump – ont accordé “au moins une victoire provisoire” au favori des primaires républicaines en vue de l’élection présidentielle de novembre, visé par quatre inculpations pénales distinctes. Car “dans toutes les poursuites pénales engagées contre lui, sa stratégie a consisté, en grande partie, à essayer de ralentir les choses”, décrypte le journal.
“Une sorte de compromis”
L’ordonnance de la Cour suprême indique qu’elle doit trancher les questions suivantes : “Un ancien président jouit-il de l’immunité présidentielle pour les actes officiels qu’il aurait commis pendant son mandat ?” “Un ancien président jouit-il, et dans quelle mesure, de l’immunité présidentielle contre les poursuites pénales pour une conduite supposée impliquer des actes officiels pendant son mandat ?”
La décision de la Cour de se saisir de la question de l’immunité pénale de Donald Trump “signifie qu’elle aura le dernier mot sur une question à laquelle le pouvoir judiciaire n’avait jamais été confronté avant l’arrivée [du milliardaire]”, souligne le Wall Street Journal. Mais cela signifie également qu’il “a gagné des mois avant un éventuel procès pénal”.
Le moment choisi pour les débats “est une sorte de compromis”, remarque le New York Times. Le procureur spécial Jack Smith, qui instruit le dossier, avait demandé à la Cour d’agir plus rapidement, exhortant les juges à examiner l’affaire en mars, retrace le journal. Donald Trump, lui, avait demandé à la Cour de procéder à son rythme habituel.