Sans donner d’échéance, le ministre de l’Action et des Comptes publics annonce avoir demandé une mission pour définir les modalités de l’incorporation des données de la carte vitale à la nouvelle carte d’identité.
En déclarant la guerre aux fraudeurs, le gouvernement va-t-il se rapprocher du modèle estonien ? Dans le petit pays Balte, la carte d’identité numérique permet de voter, d’accéder aux transports en commun, de déclarer ses revenus et même à récupérer une ordonnance ou accéder à son dossier médical.
Sans aller jusque-là, Gabriel Attal, le ministre de l’Action et des Comptes publics, annonce au Parisien vouloir lutter contre le « tourisme médical ». Et pour lui, cela passe par « une fusion de la carte Vitale et de la carte d’identité dans une seule et même carte sécurisée, comme c’est le cas en Belgique, au Portugal, en Suède ».
« C’est à la fois une mesure de simplification et une garantie supplémentaire sur l’identité de la personne et les droits associés », estime-t-il, espérant ainsi éviter que des personnes viennent en France et utilisent « la carte Vitale de quelqu’un d’autre pour des soins ». Une fraude estimée à plusieurs millions d’euros par an, selon le ministre.
À lire aussi« On va renforcer les sanctions » : le plan de Gabriel Attal contre les fraudes sociales
Les cartes vitales les plus anciennes, émises avant 2007, ne comportent pas de photo, ce qui avait ensuite été corrigé afin de limiter le « prêt » de carte Vitale et les fraudes. On ignore toutefois combien de ces anciennes cartes sont encore en circulation.
La carte Vitale biométrique jugée trop coûteuse
Vous n’aurez pas à présenter votre seule carte d’identité à votre généraliste ou votre pharmacien tout de suite. Face à la cohue qui pourrait s’ajouter aux guichets déjà surchargés dans de nombreuses municipalités, le ministre précise : « Évidemment, ce chantier ne peut s’envisager tant que les délais de production des cartes ne sont pas revenus à la normale ! Il faut un calendrier ambitieux et crédible ». Ce dernier sera défini par une « mission de préfiguration » que lance le ministre de l’Action publique.
Plusieurs questions restent encore à éclaircir. Quid des résidents étrangers qui bénéficient de la carte Vitale mais n’ont pas de carte d’identité ou des Français qui n’en disposent pas puisqu’elle n’est pas obligatoire ? Enfin, l’avis de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) sera scruté sur ce « mix » entre identité et données de santé, tout comme les interrogations quant à la sécurisation des informations médicales contenues sur cette nouvelle « carte ».
Cette annonce devrait enterrer la carte Vitale biométrique, dont sa version dématérialisée -c’est-à-dire sur téléphone- était pourtant testée par l’État dans huit départements. « Ça coûterait très cher, 250 millions d’euros par an. Les médecins ne sont pas particulièrement favorables à la prise d’empreintes de leurs patients. Et (…) comment faites-vous pour envoyer un proche chercher vos médicaments si vous devez donner vos empreintes à la pharmacie ? », interroge Gabriel Attal.
L’été dernier, dans le cadre d’un projet de loi de finances rectificatif, une ligne budgétaire de 20 millions d’euros avait été votée pour lancer ce chantier, potentiellement mort-né.