L’ancienne maire (LR) de Beauvais (Oise) fait l’objet d’une enquête ouverte en décembre pour « déclaration de patrimoine incomplète ou mensongère » et « blanchiment de fraude fiscale ». Une affaire qui avait précipité son départ du gouvernement d’Élisabeth Borne.
Le 28 novembre dernier, Caroline Cayeux quittait « à sa demande » le gouvernement en raison de soupçons de sous-évaluation de sa déclaration de patrimoine auprès de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP). L’éphémère ministre déléguée chargée des collectivités territoriales, ex-maire LR de Beauvais et toujours présidente de l’Agglomération du Beauvaisis, n’aura donc passé que cinq mois au sein de l’équipe d’Élisabeth Borne. Depuis son retrait, Caroline Cayeux conteste l’évaluation de son patrimoine faite par la HATVP.
Ce mercredi, le parquet de Paris a indiqué au Parisien, confirmant une information du Monde, « qu’une enquête préliminaire des chefs de déclaration de patrimoine incomplète ou mensongère auprès de la HATVP et de blanchiment de fraude fiscale a été confiée, en décembre 2022, à la brigade de répression de la délinquance économique suite à un signalement effectué par la HATVP ». Les investigations seraient toujours en cours. Interrogée ce mercredi, Caroline Cayeux s’est refusée à tout commentaire tant que « l’enquête est en cours » tout en affirmant qu’il n’y avait, selon elle, « absolument rien de nouveau ».
Au coeur de l’affaire, deux biens immobiliers
Au cœur de l’affaire, deux biens immobiliers. Fin novembre, la HATVP soulignait dans un communiqué que « la déclaration de situation patrimoniale de Madame Cayeux comportait d’importantes minorations de la valeur de ses biens, de l’ordre de 2 400 000 euros pour sa résidence principale située à Paris et 1 500 000 euros pour une maison située en Ille-et-Vilaine, soit une minoration d’environ la moitié de la valeur globale de ces deux biens. »
L’avocate de l’ancienne ministre, Me Myriam Mayel, s’est de son côté interrogée sur « la raison d’une médiatisation soudaine à l’encontre de sa cliente alors même que l’enquête est en cours depuis plusieurs mois sans aucun élément nouveau ». Elle rappelle que « l’enquête porte uniquement sur l’estimation du prix du mètre carré de biens immobiliers ».
Quant à la qualification de blanchiment de fraude fiscale, Maître Édouard de Lamaze, autre avocat de l’ex maire de Beauvais, assure que « cette qualification de dissimulation d’une hypothétique fraude fiscale est parfaitement aberrante, Caroline Cayeux n’ayant jamais caché le moindre de ses biens.
Lorsque l’affaire avait éclaté, fin novembre, les mêmes avocats avaient déjà souligné qu’un « désaccord sur la valeur du mètre carré d’un appartement ne constitue pas une infraction pénale » jugeant « aussi grave qu’incompréhensible », l’accusation de fraude à l’encontre de leur cliente. Le parquet en confiant l’enquête à la brigade de répression de la délinquance économique a semble-t-il eu une analyse différente.