Tanya Chutkan a approuvé la recommandation du procureur spécial, qui se conforme ainsi à une politique adoptée il y a plus de 50 ans par le ministère de la Justice, consistant à ne pas poursuivre un président en exercice.
La juge dans le dossier contre Donald Trump pour tentatives illégales d’inverser les résultats de l’élection de 2020 a validé lundi la demande du procureur spécial Jack Smith d’arrêter les poursuites contre celui qui est désormais le président élu américain.
La juge Tanya Chutkan a approuvé cette recommandation de Jack Smith, qui se conforme ainsi à une politique adoptée il y a plus de 50 ans par le ministère de la Justice, consistant à ne pas poursuivre un président en exercice.
Bien que le cas d’un candidat poursuivi pénalement puis élu président soit « sans précédent », lors des délibérations avec le bureau du procureur spécial, le ministère a conclu que cette politique « s’applique à cette situation », a expliqué Jack Smith.
Du côté du futur 47e président des États-Unis, la réaction n’a pas tardé après cette recommandation d’abandon des charges. L’équipe de Donald Trump a salué lundi une « victoire majeure ». « La décision prise aujourd’hui par le ministère de la Justice met fin aux affaires fédérales inconstitutionnelles engagées contre le président Trump et constitue une victoire majeure pour l’État de droit », a applaudi son directeur de la communication, Steven Cheung, dans un communiqué.
Nouvelle décision le 9 décembre
Une nouvelle victoire pour le camp du républicain après le report sine die du prononcé de sa peine dans l’affaire Stormy Daniels. La justice new-yorkaise, qui a jugé au pénal Donald Trump coupable de paiements dissimulés à une actrice de films X, a annulé vendredi le prononcé de sa peine, mais prendra une nouvelle décision début décembre dans ce dossier explosif, avant l’investiture du président élu.
Le juge Juan Merchan a décidé d’autoriser les avocats du 45e et bientôt 47e président américain, qui entrera à la Maison Blanche le 20 janvier, de présenter avant le 2 décembre un recours pour faire annuler toute la procédure et le procès qui s’est tenu à New York au printemps dernier.
Le magistrat rendra sa décision sur ce point de procédure le 9 décembre, selon un document judiciaire rendu public vendredi, ce qui rend encore possible, selon l’analyse du Washington Post, une très hypothétique sentence avant le 20 janvier. En attendant, le prononcé de la peine, possiblement de la prison, prévu le 26 novembre après avoir été repoussé deux fois depuis juillet, a été « ajourné ».