16 ans de prison en appelLa cour d’appel de Paris a condamné à seize ans de réclusion Fouad S., un père de famille de 35 ans au profil inquiétant qui avait kidnappé ses deux jeunes enfants en juillet 2020, aggravant de deux ans sa peine. Il a décidé de se pourvoir en cassation.
Seize ans de prison en appel, contre quatorze, un an plus tôt, devant la cour d’assises de Seine-Saint-Denis. Fouad S., 35 ans, a été de nouveau condamné, cette fois-ci par la cour d’appel de Paris, pour l’enlèvement et la séquestration de ses enfants âgés de 5 et 7 ans. En novembre 2023, Fouad S. avait fait appel. Le parquet de Bobigny s’était joint à la procédure, rendant possible une aggravation de la peine. Si l’accusé avait été seul à agir, il ne se serait pas vu infliger une sanction plus lourde.
Il est en outre condamné au retrait de l’autorité parentale sur ses deux enfants et à une interdiction définitive du territoire français. Mais la procédure n’est peut-être pas close. Un pourvoi en cassation vient d’être formé par la défense. La Cour de cassation ne rejuge pas l’affaire, mais se prononce sur un point de droit.