Publié le: lun, Sep 9th, 2019

Marseille : Les questions que pose le procès en appel de Dominique Tian, premier adjoint au maire

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Marseille : Les questions que pose le procès en appel de Dominique Tian, premier adjoint au maire

FRAUDE FISCALE – Premier adjoint de la ville, l’élu LR comparaît en appel pour déclaration mensongère de patrimoine et blanchiment de fraude fiscale

La peine, en première instance, avait été lourde pour le premier adjoint au maire de Marseille, Dominique Tian  ( LR) : un an de prison avec sursis, trois ans d’inéligibilité et 1,45 million d’amende pour « déclaration mensongère de patrimoine » et « blanchiment de fraude fiscale ». L’affaire est rejugée ce mardi devant la cour d’appel de Paris. A moins qu’une décision de la Cour de cassation attendue sur le cas de Thomas Thévenoud, l’ex-ministre également condamné pour fraude fiscale, vienne quelque peu bousculer le calendrier. Explications.

Quels faits sont reprochés au premier adjoint au maire de Marseille ?

Tout est parti d’un signalement, en avril 2015, de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP). L’instance, créée après l’affaire Cahuzac, fait alors part du « doute sérieux » qu’elle a concernant la « sincérité » de la déclaration de patrimoine adressée en 2012 par Dominique Tian. Le député des Bouches-du-Rhône, pourtant engagé contre la fraude fiscale et sociale – il est le rapporteur d’une mission parlementaire sur le sujet en 2011 – a en effet omis dans sa déclaration des avoirs détenus en Suisse.

Il avait régularisé entre-temps sa situation auprès de Bercy, mais celle-ci a mis en lumière l’existence de comptes dans trois banques suisses dans lesquels près de deux millions d’euros étaient stockés depuis des années. Sur cette somme dissimulée au fisc, Dominique Tian et ses deux frères n’ont pas payé de droits de succession et ont perçu les bénéfices réalisés sur l’argent placé par leur(…) Lire la suite sur 20minutes

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