Publié le: mar, Juin 26th, 2018

Royaume-Uni : la loi sur le Brexit a été adoptée

Le texte adopté la semaine dernière par le Parlement a reçu l’assentiment de la Reine, ultime étape du processus législatif.
La sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne, prévue dans neuf mois, est maintenant lancée. Présentée en juillet 2017 par le gouvernement conservateur de Theresa May et adoptée la semaine dernière par le Parlement britannique, après de longs mois d’âpres débats, la loi organisant le Brexit, a été a été signée par la reine Élisabeth II.
En annonçant ce mardi que le texte avait reçu l’« assentiment royal », ultime étape de la procédure législative, le président de la Chambre des Communes, John Bercow, a déclenchét les acclamations des députés conservateurs.
Rouage essentiel de la mise en œuvre du Brexit, cette loi doit permettre au Royaume-Uni de continuer à fonctionner normalement lorsqu’il aura coupé le cordon avec le bloc européen.
Concrètement, la loi mettra fin à la suprématie du droit européen sur le droit national et intégrera dans le droit britannique les lois communautaires que Londres souhaite conserver. Elle confirme également au 29 mars 2019, à 23 heures (soit minuit à Bruxelles), la date officielle de la sortie de l’Union européenne.
Des chances de retour dans l’UE quasi nulles
Le texte a connu un tortueux parcours au Parlement depuis le début de son examen en septembre. Le gouvernement a essuyé plusieurs camouflets, illustrant les divisions persistantes sur les orientations à donner au Brexit.
Les députés conservateurs europhiles réclamaient ainsi que le dernier mot sur l’accord final avec Bruxelles – s’il y en a un – revienne au Parlement. Theresa May a réussi à les faire rentrer dans le rang en lâchant à la dernière minute, la semaine dernière, une concession sur le rôle du Parlement dans le processus du Brexit.
Les partisans purs et durs du Brexit ont célébré l’adoption de la loi comme une garantie que le Royaume-Uni quitterait bien l’UE, malgré l’incertitude qui pèse sur les négociations avec Bruxelles.
Les chances d’un éventuel retour sur la décision des Britanniques de quitter l’UE sont « maintenant nulles », a estimé l’eurosceptique ministre du Commerce international Liam Fox, selon qui l’adoption de la loi a lancé « irrévocablement » la mise en œuvre du Brexit.
Pour l’influent député conservateur Jacob Rees-Mogg, partisan d’un Brexit sans concession, la fin de ce processus législatif houleux signifie que Theresa May pourra poursuivre les négociations avec Bruxelles dans une position « beaucoup plus forte ».

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