Publié le: mer, Mai 30th, 2018

Le comité social et économique s’organise

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C’est l’une des prin­cipales dispositions des ordonnances Macron réformant le code du travail : la fusion des différentes instances du personnel en une seule. Le 31 décembre 2019, au plus tard, dans les entreprises d’au moins onze salariés, les actuels comités d’entreprise (CE), délégués du personnel et comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) auront laissé place au seul comité social et économique (CSE). Ce processus était dans l’air.

Une précédente loi de 2015 avait prévu ce regroupement à titre facultatif. Désormais, il est obligatoire. Les premiers accords instituant le CSE montrent une grande disparité de moyens et de mise en œuvre selon les entreprises.

« Globalement, dans les PME, il n’y a pas réellement de négociation sur les moyens du CSE, elles appliquent à la lettre les ordonnances avec une vision très comptable, regrette Marylise Léon, secrétaire nationale de la CFDT. Dans les grandes entreprises, c’est un peu différent. Là où il y a une culture du dialogue social, cela se passe mieux, mais c’est loin d’être le principe. »Ainsi, selon la CFDT, les négociations ont difficilement démarré chez Securitas ou Axa. Dans d’autres sociétés, telles que Parashop ou Vente-privee, ce n’est « rien que les ordonnances ».

Permettre de meilleurs débats

D’autres entreprises ont davantage joué le jeu. Chez le chimiste Solvay (5 500 salariés en France), où « un accord de 2016 avait déjà fusionné les délégués du personnel et le CHSCT, cela a créé une dynamique qui a permis de conclure rapidement un nouvel accord CSE », explique le DRH, Jean-Christophe Sciberras. L’accord autorise chaque délégué syndical central à siéger au sein du CSE, en plus des élus stricto sensu, afin de permettre de meilleurs débats. Et le nombre des commissions internes aux dix-sept CSE varie en fonction des accords locaux conclus, au nom de l’efficacité.

Le même principe prévaut…

https://www.lemonde.fr/emploi/article/2018/05/30/le-comite-social-et-economique-s-organise_5306802_1698637.html#gh5Ow0JLy5mzjPqb.99

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