Publié le: mer, Avr 18th, 2018

L’Assemblée nationale renforce sa fonction d’évaluation des politiques publiques

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French members of parliament take part in the voting session of the draftlaw of the French railway reform, at the French National Assembly, in Paris, on April 17, 2018. / AFP PHOTO / GERARD JULIEN

L’Assemblée nationale va, dès ce printemps, expérimenter un changement dans le processus budgétaire. L’ambition est d’évaluer davantage l’usage des fonds publics et des politiques publiques, d’après une annonce du président de l’Assemblée nationale, François de Rugy, et de plusieurs membres influents de la commission des finances, mardi 17 avril.

Par ce « travail transpartisan », lors duquel « tous les membres du gouvernement seront auditionnés » en commission des finances, « il s’agira de contrôler le bon emploides fonds publics et l’efficacité des politiques publiques », a notamment tweeté le président de l’Assemblée après l’autorisation donnée à cette réforme en conférence des présidents.

Pour « commencer à rééquilibrer, dès 2018, le calendrier parlementaire » dont « l’évaluation des politiques publiques est le chaînon manquant », il est prévu un « semestre budgétaire » en deux temps, selon les propositions exposées par le président de la commission des finances, Eric Woerth (Les Républicains), et le rapporteur général, Joël Giraud (La République en marche), dans un communiqué. Ils affichent comme « priorité » commune d’« intensifier le rapport coût/efficacité de la dépense publique ».

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Travail de contrôle toute l’année

Au printemps, un « nouveau temps fort » sera consacré à l’évaluation des politiques publiques et à l’orientation des finances publiques, pour en finir avec l’exercice jugé trop expéditif de la loi de règlement des comptes de l’année précédente.

Pour toutes les missions budgétaires, 17 commissions d’évaluation des politiques publiques (contre 25 à l’automne jusqu’alors) se réuniront les deux premières semaines de juin, avec l’intervention des rapporteurs spéciaux, ministres et députés sur l’exécution des crédits, mais aussi sur les résultats de contrôle et d’évaluation.

Charles de Courson (UDI), pour qui cette réforme est « une bonne chose », a cependant conditionné le « succès » de ce changement à ce que les rapporteurs spéciaux mais aussi le gouvernement « jouent le jeu ».

Pour Laurent Saint-Martin (LRM), les rapporteurs spéciaux des diverses missions budgétaires (emploi, défense, etc.) doivent désormais « faire un travail de contrôle toute l’année » et mettre l’accent sur « plus de communication aux Français ».

Pour « valoriser » l’examen dans l’Hémicycle de la loi de règlement sont prévus, entre autres, des débats sur quelques thématiques ainsi que des votes de résolutions, par exemple pour « prendre parti sur l’évaluation d’une politique publique et suggérer des rectifications », selon M. Woerth.

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Réformer les projets de loi de finances

Et à l’automne viendra l’examen, raccourci, des crédits budgétaires de l’année suivante. Mais les députés veulent un « délai plus long entre le dépôt du projet de loi de finances et son examen », et plus « à l’arrache » comme c’était le cas jusqu’alors, a souligné le rapporteur général.

M. Giraud a aussi plaidé pour que « les lois de finances rectificatives soient limitées à de véritables rectifications et ne soient plus des lois de finances bis, servant à sortirdes sujets des placards » de Bercy, n’excluant pas « une fusion du projet de loi de finances et du projet de loi rectificative de fin d’année ».

Cheffe de file des députés LRM de la commission des finances, Amélie de Montchalin a aussi insisté sur la volonté d’une « vraie capacité d’expertise » pour les députés, notamment en lien avec des laboratoires de recherche en économie, avec des chiffrages et des modélisations des mesures.

En savoir plus sur http://www.lemonde.fr/politique/article/2018/04/17/l-assemblee-nationale-renforce-sa-fonction-d-evaluation-des-politiques-publiques_5286742_823448.html#4J36S6FGxxF4doBs.99

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