Publié le: lun, Avr 16th, 2018

Les députés appelés à examiner un projet de loi asile centré sur la répression

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Migrants queue on the third day of their evacuation and transfer to reception centers in France, as part of the dismantlement of the camp called the « Jungle » in Calais, France, October 26, 2016. REUTERS/Philippe Wojazer TPX IMAGES OF THE DAY – LR1ECAQ0LVL3B

Moins de réfugiés, plus d’expulsés… Le projet de loi qui devait arriver à l’Assemblée nationale ce lundi 16 avril déborde à peine de ces deux lignes de force. Bien que baptisé « Pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie », il marie surtout dissuasion et répression au fil de ses 41 articles, négligeant pour l’heure le volet intégration.

Le passage en commission des lois du 3 au 6 avril a certes adouci la copie du ministre de l’intérieur sur la rétention, avec un doublement de sa durée contre le triplement souhaité par Gérard Collomb. En dépit de 901 amendements déposés, c’est le changement majeur du texte gouvernemental car, de l’avis de plusieurs députés, « le ministère de l’intérieur s’est crispé sur sa version » et « M. Collomb met sa tête en balance si on en touche une virgule ».

Aussi, les 1 110 nouveaux amendements déposés pour la discussion en séance ne devraient pas changer la nature du texte. En réunion de groupe mardi 10 avril, le patron des députés de la majorité à l’Assemblée, Richard Ferrand, a menacé d’exclure les élus qui ne se plient pas à la discipline du groupe. Une menace qui n’a pas empêché le député du Maine-et-Loire Matthieu Orphelin d’annoncer son refus de voter. D’autres, jouant une stratégie moins frontale, pourraient être partis en vacances au moment du vote, prévu dans la nuit de vendredi à samedi.

Ce projet, que le ministère de l’intérieur qualifie d’« équilibré », est unanimement dénoncé par les acteurs du secteur. Avocats, juges, personnels de l’asile (aussi bien de la Cour nationale du droit d’asile que de l’Office français des réfugiés et des apatrides), mais aussi le Défenseur des droits, Jacques Toubon, la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté, Adeline Hazan, y lisent une limitation drastique des droits des étrangers en France. Même le commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe a fait savoir…

En savoir plus sur http://www.lemonde.fr/societe/article/2018/04/16/les-deputes-appeles-a-examiner-un-projet-de-loi-asile-centre-sur-la-repression_5285899_3224.html#QOsO4iLWj5UQzyH3.99

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