Publié le: lun, Fév 12th, 2018

Le service national universel « ne peut pas » être obligatoire » selon le président de la commission Défense

Le service national universel, promesse de campagne du président Emmanuel Macron, « ne peut pas » être rendu obligatoire, sous peine d’être contesté devant la Cour européenne des droits de l’Homme, a souligné lundi le président de la commission de Défense de l’Assemblée nationale Jean-Jacques Bridey (LREM).

« On ne peut pas le rendre obligatoire pour des adultes », a-t-il déclaré à quelques journalistes, alors que les positions semblent diverger au sein du gouvernement sur ce point.

« Même si c’est adopté par le Parlement, même si on change la Constitution, il pourrait y avoir un recours devant la Cour européenne des droits de l’Homme », a-t-il fait valoir.

« Il va y avoir d’autres formes d’incitation », a-t-il ajouté, en déclinant tout autre commentaire sur ce service national dont les contours doivent encore être définis par le gouvernement.

Un rapport parlementaire sur le service national universel doit être présenté le 21 février à la commission de la Défense nationale et des forces armées présidée par M. Bridey. Le chef de l’État a par ailleurs chargé un groupe de travail de rendre des conclusions en avril sur l’instauration de ce service.

A l’origine, la promesse lancée en mars 2017 par le candidat Macron était de rétablir un « service national obligatoire et universel », d’une durée d’un mois et pour l’ensemble d’une même classe d’âge, « soit environ 600.000 jeunes par an ».

Vendredi, la ministre des Armées, Florence Parly, avait déclaré que ce service national « n’aura probablement pas un caractère obligatoire, au sens où les gendarmes viendraient rechercher le réfractaire ».

« Ce sera un service qu’on cherchera à rendre attractif pour les jeunes afin qu’ils soient incités à le réaliser, à la fois pour eux-mêmes, pour ce qu’ils y apprendront et aussi pour ce qu’ils pourront donner aux autres », avait-elle poursuivi.

Dimanche, le ministre de l’Intérieur, Gérard Collomb, s’est de son côté redit favorable à un service national universel « obligatoire ».

La faisabilité de ce projet suscite des doutes, en raison notamment de son coût (estimé entre deux et trois milliards d’euros par an par Emmanuel Macron pendant sa campagne) et des capacités d’accueil des armées, réduites depuis la suppression en 1997 du service militaire.

AFP

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