Publié le: lun, Fév 12th, 2018

Travail détaché: la France renforce son arsenal anti-fraudes

Sanctions financières plus sévères, publication des condamnations, pouvoirs renforcés des préfets et de l’inspection du travail: le gouvernement a annoncé lundi une série de mesures pour lutter contre les fraudes au détachement, alors qu’il n’y a jamais eu autant de travailleurs détachés en France.

L’an dernier, 516.101 salariés détachés (hors transport) ont été enregistrés légalement en France, soit une hausse de 46% par rapport à 2016. Leurs employeurs, établis dans d’autres pays européens, doivent au moins les payer au Smic, mais ils continuent de verser les cotisations sociales dans le pays d’origine.

Le bond enregistré en 2017, qui succède à des hausses de 24% en 2016 et de 25% en 2015, s’explique, en partie, par une meilleure collecte des données, mais aussi, selon la ministre du Travail Muriel Pénicaud, par les sanctions plus sévères mises en place par la majorité précédente.

La ministre a annoncé 16 mesures « pour aller plus loin dans cette direction ». « Il faut que les fraudeurs comprennent très clairement que le droit à l’erreur, ce n’est pas pour la fraude », a prévenu Mme Pénicaud lors d’une conférence de presse.

Le gouvernement va adopter le 7 mars en conseil des ministres une ordonnance portant les sanctions financières de 2.000 à 3.000 euros par salarié détaché illégalement, de 4.000 à 6.000 euros en cas de récidive. Et si un prestataire étranger ne s’acquitte pas de l’amende, sa prestation de service pourra être suspendue.

L’année dernière, 1.034 amendes ont été prononcées, pour un montant total de 5,9 millions d’euros.

Le gouvernement mise aussi sur le « name and shame » (« nommer et faire honte »), en rendant « systématique » la publication des condamnations pénales pour travail illégal. « Nommer publiquement les entreprises qui fraudent, c’est très dissuasif », notamment en termes de « réputation », a estimé Mme Pénicaud.

Autre volet: le renforcement des pouvoirs de sanction des préfets et des pouvoirs d’enquête des inspecteurs du travail.

L’exécutif compte étendre la possibilité donnée aux préfets de fermer un établissement ou ordonner l’arrêt de l’activité d’une entreprise. Et côté inspection du travail, les agents auront accès plus facilement aux informations dont ils ont besoin pour confondre les fraudeurs, notamment auprès des autres administrations, des organismes de sécurité sociale, ou encore des fournisseurs et des clients des entreprises en cause.

– ‘Service national d’enquête’ –

Quantitativement, la ministre a fixé un objectif de 1.500 contrôles par mois par l’inspection du travail. Après avoir atteint 1.330 en 2016, leur nombre mensuel est redescendu en-dessous de 1.000 en 2017.

Travail détaché en France

Le gouvernement veut, en outre, augmenter le nombre de contrôles conjoints avec la police, la gendarmerie, les douanes, les services fiscaux ou les organismes de sécurité sociale, pour qu’ils représentent 50% des opérations dans les secteurs prioritaires (BTP, transports, agriculture, hôtellerie-restauration).

Enfin, un « service national d’enquête » sera créé au sein du réseau des Urssaf pour traiter les fraudes complexes.

Encadré par une directive européenne de 1996, le détachement des travailleurs fait l’objet de nombreux détournements: non-déclaration, rémunérations très inférieures au Smic, dépassement des durées maximales de travail, hébergement indigne, etc. Selon un rapport sénatorial de 2013, la fraude concernait à l’époque entre 220.000 et 300.000 travailleurs détachés illégalement en France.

Accusé par ses détracteurs de favoriser la concurrence déloyale, le travail détaché avait enflammé les débats de la dernière campagne présidentielle. Conformément à une promesse qu’il avait faite à l’époque, Emmanuel Macron a contribué fin 2017 à la révision au niveau européen de la directive « détachement ».

En octobre, les 28 ont trouvé un compromis, notamment pour abaisser à 12 mois la durée maximale de détachement et consacrer le principe « à travail égal, salaire égal sur un même lieu de travail ». Adopté par les ministres du Travail européens, le texte est désormais discuté avec le Parlement européen et la Commission.

Les mesures annoncées lundi sont dans la continuité de celles prises sous le quinquennat Hollande. L’amende cumulée maximale pour fraude au détachement avait été portée de 10.000 à 500.000 euros. Plusieurs lois ont responsabilisé les donneurs d’ordres vis-à-vis des manquements de leurs prestataires. Dans le bâtiment, une nouvelle carte d’identification professionnelle, obligatoire sur les chantiers, a été créée pour faciliter les contrôles.

AFP

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