Publié le: mer, Déc 20th, 2017

La CJUE inflige un revers à Uber, considéré comme un transporteur

Uber est un prestataire de services de transport et peut donc être réglementé au même titre que les taxis, a déclaré mercredi la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), une décision majeure qui déterminera les règles auxquelles seront assujettis Uber et ses homologues en Europe.

Dans son arrêt, la CJUE estime que « le service de mise en relation avec des chauffeurs non professionnels fourni par Uber relève des services dans le domaine des transports ».

« Les Etats membres peuvent par conséquent réglementer les conditions de prestation de ce service », ajoute-t-elle.

Uber, en délicatesse avec les autorités locales et nationales en Europe depuis son lancement voici six ans, affirmait qu’il ne devait être considéré que comme une simple application numérique jouant le rôle d’intermédiaire entre des chauffeurs et des clients à la recherche d’un moyen de transport et relevant de ce fait de la réglementation moins contraignante des services en ligne.

L’affaire avait été portée devant la CJUE à la suite d’une plainte déposée par une association de chauffeurs de taxi de Barcelone après la mise en service d’UberPOP, une application ouverte à des chauffeurs sans licence.

La CJUE estime également qu' »Uber exerce aussi une influence décisive sur les conditions de la prestation des chauffeurs » et souligne que « l’application fournie par Uber est indispensable tant pour les chauffeurs que pour les personnes désireuses d’effectuer un déplacement urbain ».

Cette décision n’aura sans doute aucun impact dans l’immédiat sur les opérations d’Uber en Europe, où son activité ressort déjà des règles de transport locales et où Uber lui-même a réduit ses services libres tels qu’UberPOP.

« Cet arrêt ne changera pas les choses dans la plupart des pays de l’UE où nous opérons déjà dans le cadre de la législation sur les transports. Cependant, des millions d’Européens sont toujours empêchés d’utiliser des applications comme la nôtre », a ainsi réagi la compagnie dans un communiqué.

« Ainsi que notre nouveau PDG (ndlr, Dara Khosrowshahi) l’a dit, il est approprié de réguler des services comme Uber et donc nous poursuivrons le dialogue avec des municipalités dans toute l’Europe », poursuit la plateforme.

« Telle est l’approche que nous suivrons pour faire en sorte que chacun puisse bénéficier en un clic d’une course fiable. »

L’Autorité des transports de Londres (TfL), principal marché de la société américaine en Europe, a retiré sa licence à Uber en septembre mais ce dernier a déposé un recours et peut tout de même poursuivre ses activités à Londres jusqu’à épuisement des recours juridiques.

Reuters

 

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