Publié le: ven, Nov 24th, 2017

Code du travail : le pouvoir syndical à l’épreuve des ordonnances

Le dialogue social dans l’entreprise sort-il renforcé de la réforme du code du travail, comme le proclame l’intitulé des ordonnances ? Alors que la loi de ratification doit être votée en première lecture à l’Assemblée nationale, le 28 novembre, chacun dispose du recul suffisant, désormais, pour en juger.
Plusieurs dispositions sont prévues afin de fluidifier et de simplifier la négociation collective dans l’entreprise : regroupement des instances représentatives du personnel (IRP), recours accru à la consultation des salariés pour valider des accords…
« Les textes cherchent à faire en sorte que le dialogue social soit moins formel et, donc, plus effectif, commente Dominique Andolfatto, professeur de science politique à l’université de Bourgogne-Franche-Comté. Il importe aux partenaires sociaux de s’en emparer. De ce point de vue, il y a bien un renforcement de leur autonomie. »
Dans les entreprises où elles sont déjà implantées, « les organisations syndicales sont confortées par les ordonnances », assure Jean-Paul Charlez, président de l’Association nationale des directeurs des ressources humaines (ANDRH). « Si on entend par renforcement du dialogue social le fait de pouvoir négocier plus facilement, c’est le cas. On enlève certaines lourdeurs qui compliquaient la négociation », renchérit Thomas Breda, chercheur à l’Ecole d’économie de Paris. Pour autant, contrebalance-t-il, « ça ne consolide clairement pas les moyens des syndicats pour négocier ».
Le référendum, une mesure de « contournement »En réalité, l’impact des ordonnances sur le pouvoir des syndicats dans l’entreprise est malaisé à apprécier « tant les lignes de force des différents dispositifs ne sont pas parfaitement concordantes », décrypte Georges Borenfreund, professeur à l’université de Paris-Nanterre.
D’un côté, la capacité des organisations de salariés à négocier, par le biais de leurs délégués syndicaux, s’étoffe,…

A propos de l'Auteur

-

%d blogueurs aiment cette page :