Publié le: ven, Oct 13th, 2017

Affaire des Mutuelles de Bretagne : l’enquête visant Richard Ferrand classée sans suite

Le procureur de Brest a notamment invoqué la prescription de l’action publique pour justifier le classement sans suite de cette enquête préliminaire pour abus de confiance et escroquerie.

Le chef des députés La République en marche Richard Ferrand a été mis de hors de cause vendredi par le parquet de Brest dans l’affaire des Mutuelles de Bretagne. Visé par une enquête préliminaire, le député du Finistère et éphémère ministre de la Cohésion des territoires (17 mai-19 juin) n’ira donc pas devant le tribunal correctionnel. L’affaire a été classée sans suite par le nouveau procureur Jean-Philippe Récappé.

«Les infractions d’abus de confiance et d’escroquerie ne sont pas constituées faute d’un préjudice avéré, explique-t-il dans un communiqué. La prescription de l’action publique, d’une durée de trois ans, a été invoquée pour justifier la non-ouverture d’une information judiciaire sur une éventuelle prise illégale d’intérêts. L’élu ayant quitté ses fonctions aux Mutuelles de Bretagne le 18 juin 2012.

«Richard Ferrand est lavé de tout soupçon», s’est réjoui son avocat Philippe Bazire sur BFMTV, qualifiant d’«ubuesques» les infractions qui étaient reprochées à son client.

Une enquête préliminaire ouverte début juin

Richard Ferrand, compagnon de la première heure d’Emmanuel Macron, avait été mis en cause le 24 mai par le Canard enchaîné. Selon l’hebdomadaire, les Mutuelles de Bretagne, dont il était le directeur général, avaient souhaité en 2011 louer des locaux commerciaux à Brest pour ouvrir un centre de soins et avaient choisi, parmi trois propositions, l’offre d’une société immobilière appartenant à sa compagne.

Après une plainte de l’association anticorruption Anticor, le parquet de Brest avait ouvert début juin une enquête préliminaire sur cette affaire. Le procureur avait précisé que l’enquête préliminaire avait pour but de déterminer si une «infraction pénale» avait été commise «en matière de manquements au devoir de probité et aux règles spécifiques du code de la mutualité».

Au début du mois de juillet, Richard Ferrand avait été entendu à Rennes par la police judiciaire, une audition qui s’était déroulée dans la plus grande discrétion. L’ex-ministre a toujours vigoureusement démenti toute irrégularité. Quant aux Mutuelles de Bretagne, elles ont fait l’objet d’une perquisition.

 


A propos de l'Auteur

-