Publié le: ven, Sep 22nd, 2017

Réforme du Code du travail: Comment Macron drague les investisseurs étrangers

Si le gouvernement assure donner la priorité aux TPE-PME, la réforme du Code du travail fait également du pied aux investisseurs étrangers. Morceaux choisis.

L’exécutif le martèle en boucle depuis des semaines: l’actuelle réforme du Code du travail donne la priorité aux TPE-PME. Pourtant, à bien y regarder, le texte des ordonnances, qui doivent être adoptées en Conseil des ministres ce vendredi 22 septembre, n’a clairement pas oublié les grands groupes étrangers au passage. Le profil d’ex-dirigeante de Business France -agence assistant les entreprises françaises à l’étranger- et de DRH de grand groupe international (Danone) de Muriel Pénicaud n’y est à coup sûr pas étranger. « Il est remarquable, au sens littéral du terme, que la première réforme d’envergure du quinquennat soit celle-ci. D’après notre dernier baromètre sur l’attractivité de la France, l’approfondissement la modernisation du droit du travail pour plus de flexibilité arrive en effet en troisième position des réformes à mener par 39% des décideurs internationaux interrogés, juste devant la poursuite de l’action de réduction du coût du travail », souligne Marc Lhermitte, associé responsable du programme attractivité chez EY.

Même son de cloche du côté de Paul Van Deth, avocat associé du cabinet Vaughan Avocats. Lorsqu’on lui demande quelles mesures pourraient rassurer les investisseurs étrangers potentiels, l’avocat rétorque de but en blanc: « C’est simple, il n’y a que ça! » Et de préciser: « L’esprit de ces ordonnances, c’est un esprit de simplification et de sécurisation pour les employeurs certes franco-français, mais aussi étrangers qui jugent la loi française en la matière éminemment complexe et piégeuse. »

Simplifications en chaîne

L’avocat en veut pour preuve toutes les simplification apportées aux procédures de licenciement, à commencer par la création de la rupture conventionnelle collective. « Jusque-là, les plans de départs volontaires étaient soumis au régime des PSE (plans de sauvegarde de l’emploi, ndlr). Les entreprises devaient effectuer une recherche de reclassement préalable, consulter le comité d’entreprise, au cours de plusieurs réunions, justifier d’un motif économique. Le mécanisme était ultra compliqué. Désormais les plans de départs volontaires deviennent un mécanisme autonome où tout est simplifié par la voie d’un simple accord majoritaire qui déterminera le nombre de salariés concernés, les modalités… » Cette mesure prévoit notamment la possibilité pour l’employeur de réembaucher directement après le plan de départs mais pas au même poste. « Le plafonnement des indemnités prud’homales de licenciement apporte par ailleurs une vraie sécurité aux investisseurs étrangers, en leur offrant une visibilité sur les coûts potentiels induits par ces procédures », pointe également Paul Van Deth.

Autre signal fort selon l’avocat, la simplification des règles encadrant les lettres de licenciement. « Les vices de forme, par exemple concernant l’exposé du motif de licenciement, n’entraveront plus la décision de fond ». On peut encore citer la définition de déclenchement des licenciements économiques dont le périmètre géographique des difficultés financières sera désormais apprécié en fonction de la situation française et non mondiale du groupe. Une mesure poussée depuis des années par les multinationales qui fait craindre que certaines grandes entreprises créent des difficultés artificielles entre filiales afin de pouvoir licencier en France alors qu’elles sont bénéficiaires ailleurs.

Une flexibilisation du marché du travail que les Français jugent d’ailleurs de manière mitigée. Selon le dernier sondage BVA pour La Tribune publié mardi 19 septembre, 58% des sondés estiment que la réforme du gouvernement permettra « d’améliorer la compétitivité de la France », mais ils ne sont que 24% à en attendre un impact positif sur les « conditions de travail ». En outre, moins d’un sur deux (45%) pensent que la réforme permettra de « lutter contre le chômage ».

« Redonner de la vitesse à la voiture France »

Au-delà des conditions de licenciement facilitées, du côté du dialogue social aussi, la réforme du Code du travail devrait rassurer les patrons étrangers les plus frileux. « La création d’une instance unique de représentation du personnel à travers le Comité social et économique est un message fort adressée à l’international. Jusqu’à présent, notre modèle, basé sur différentes instances dont les prérogatives se recoupaient souvent des délégués du personnel au comité d’hygiène et de sécurité au travail en passant par les délégués syndicaux, était jugé à l’étranger comme très particulier et complexe. C’est une simplification folle! », salue l’expert qui voit par cette réforme l’occasion de se dégager de cette « exception française de la complexité ».

De quoi rebooster l’attractivité de l’Hexagone? L’associé d’EY, Marc Lhermitte, veut y croire. « Une grosse partie du chemin a été accomplie. Même si tout ne se transformera pas en trois mois, les ordonnances et la baisse programmée de l’impôt sur les sociétés répondent en grande partie aux attentes des investisseurs étrangers. Avec ces réformes cohérentes, le gouvernement passe la seconde pour redonner de la vitesse à la voiture France dans sa capacité à s’adapter et être agile dans le monde d’aujourd’hui », juge-t-il. Après, il faut rester vigilants, en particulier dans le contexte d’incertitudes actuel entourant le Brexit. Nous courrons toujours derrière le Royaume-Uni et l’Allemagne, deux économies qui ont fait de l’investissement étranger l’un des piliers de leur croissance ».

A noter toutefois que les décideurs internationaux n’ont pas attendu qu’on leur déroule le tapis rouge pour investir dans l’Hexagone. En 2016, les implantations internationales ont bondi de 30% par rapport à 2015, pour atteindre un nombre record de 779 projets qui ont permis de créer près de 17.000 emplois. Preuve, s’il en est, que le Code du travail est loin de constituer un frein majeur pour tout le monde.

A propos de l'Auteur

-