Publié le: ven, Sep 22nd, 2017

Impôt sur la fortune : les recettes pour l’Etat vont fortement baisser

 

Pour l’Etat, le nouvel impôt sur la fortune issu de la réforme devrait rapporter cinq à six fois moins de recettes qu’actuellement.

Les débats au Parlement risquent d’être animés sur le projet de loi de finances à l’automne. La transformation de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en un impôt sur la fortune immobilière (IFI) en 2018 devrait, selon les Echos, ne rapporter plus que 850 millions d’euros par an, contre 4 à 5 milliards d’euros actuellement. Pendant sa campagne présidentielle, Emmanuel Macron avait estimé le coût de cette réforme à 2 milliards d’euros. Un chiffre qui a été revu à la hausse à 3 milliards d’euros cet été.

 

Cette forte baisse des recettes peut paraître surprenante. Actuellement, sur les 340 000 personnes assujettis à l’ISF, le patrimoine immobilier représente 36% des actifs. Mais, selon les économistes de l’OFCE cités dans le quotidien économique, «dans la composition du patrimoine des ménages les plus aisés, la part du capital mobilier ne cesse de croître avec le revenu.» Comme le barème de l’ISF est progressif, l’allègement sur les valeurs mobilières va être favorable aux très grosses fortunes.

Le gouvernement a aussi conscience que les recettes de l’ISF ont été gonflées ces dernières années par les sommes qu’a perçues la cellule de régularisation des avoirs fiscaux non déclarés à l’étranger. Dans ce contexte, on peut craindre que le Parlement va se déchirer sur cette question, certains à gauche dénonçant un «cadeau» fait aux riches. La droite, de son côté, va probablement proposer d’aller plus loin dans la réforme. « Quitte à accepter une moins-value de 3 milliards, autant aller au bout de la réforme. Nous défendrons un amendement de suppression totale », a lancé Gilles Carrez, député LR.

 

 

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