Publié le: ven, Sep 22nd, 2017

Loi Travail: Emmanuel Macron signera les ordonnances ce vendredi

C’est le jour J pour les ordonnances réformant le droit du travail. Malgré la contestation sociale emmenée par la CGT et l’appel à une nouvelle mobilisation samedi de Jean-Luc Mélenchon, Emmanuel Macron les signera à la mi-journée à l’issue du conseil des ministres devant les caméras.

Résultat de cette signature présidentielle, les ordonnances seront ensuite publiées au Journal officiel la semaine prochaine, ce qui les rendra immédiatement applicables.

Aucun changement de fonds malgré la grogne de la rue

Après la première journée d’actions (CGT, Solidaires, FSU, Unef) du 12 septembre, celle de jeudi a marqué le pas, selon les chiffres recueillis par l’AFP auprès des organisateurs et des autorités. Aucune nouvelle date n’a été annoncée mais la CGT a indiqué s’y atteler dans « les meilleurs délais », espérant convaincre « l’ensemble des confédérations syndicales » de se joindre à elle.

 

Rendues publiques fin août, les cinq ordonnances destinées à remédier à un chômage de masse, qui perdure en France, ne doivent évoluer qu’à la marge. Seules des améliorations rédactionnelles sont en effet prévues, mais aucun changement sur le fond, a répété à plusieurs reprises le gouvernement.

Promise par Emmanuel Macron pendant la campagne présidentielle, cette réforme reprend certains points non retenus de la loi El Khomri dont l’encre est à peine sèche. Et en particulier le plafonnement des indemnités prud’homales en cas de licenciement abusif qui mécontente tous les syndicats.

« Projet déséquilibré »

Compensation annoncée en juillet : la hausse des indemnités légales, dues quel que soit le licenciement. Mais un pataquès a surgi la semaine dernière, lorsque le projet de décret précisant la mesure a circulé. La revalorisation de ces indemnités légales, promise à hauteur de 25 %, ne concerne que les 10 premières années d’ancienneté, et non toute la carrière. Un « malentendu » selon la ministre du Travail Muriel Pénicaud, un « non-respect de l’engagement » pour certains leaders syndicaux, comme Jean-Claude Mailly, leader de FO, qui n’a pourtant pas appelé ses troupes à manifester.

Le patron de la CFDT, Laurent Berger, ainsi que les numéros un de la CFTC et de l’Unsa, se sont eux fendus d’une tribune en début de semaine, pour demander un « ajustement » des ordonnances, jugeant le projet « déséquilibré », « au détriment des salariés ».

Des manifestations tous azimuts

Les syndicats attendent et vont scruter de près les décrets, en particulier ceux qui viendront préciser les contours de la fusion des institutions représentatives du personnel (IRP) Ils s’inquiètent des moyens accordés à la nouvelle instance baptisée « comité social et économique ». D’autres mesures présentes dans les ordonnances hérissent les syndicats : les ruptures conventionnelles collectives, la réduction du délai de recours en cas de licenciement, le passage au périmètre national pour les groupes qui licencient en France, la possibilité de négocier avec de simples salariés dans les entreprises de moins de 20 salariés.

D’ici là, plusieurs manifestations auront lieu, un peu tous azimuts. D’abord samedi à l’appel de La France Insoumise (LFI). La mobilisation ne fait que « commencer », a assuré son leader Jean-Luc Mélenchon. La contestation dépasse le cadre des seules ordonnances, avec celle des routiers à partir du 25 septembre, celle des retraités le 28 septembre, ou encore la mobilisation unitaire des fonctionnaires, le 10 octobre.

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