Publié le: mar, Août 1st, 2017
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Loi travail : députés et sénateurs trouvent un compromis

Députés et sénateurs sont parvenus, lundi 31 juillet, à un compromis sur le projet de loi d’habilitation relatif à la réforme du code du travail. Le texte avait été adopté en des termes différents par l’Assemblée, où La République en marche (LRM) est majoritaire, et par le Sénat, au sein duquel Les Républicains (LR) forment le groupe le plus nombreux. Leurs divergences ont été surmontées lors d’une réunion d’une commission mixte paritaire (CMP), conduite tambour battant.

« Il y avait une volonté de rapprochement de la part des deux Chambres », se réjouit Laurent Pietraszewski, député LRM du Nord et rapporteur à l’Assemblée, qui souligne avoir porté plusieurs propositions de rédaction communes avec son homologue au Sénat, Alain Milon (LR, Vaucluse). Patrick Mignola, député MoDem de Savoie, confirme que l’état d’esprit était « constructif », ce qui a permis de ne pas tomber dans la « procrastination parlementaire ». « C’est bien de parvenir à une telle issue car il s’agit d’un texte important », juge Nicole Bricq, sénatrice LRM de Seine-et-Marne.

La tonalité est évidemment tout autre à gauche. « Le gouvernement et la droite sont sur la même ligne, constate Jean-Louis Tourenne, sénateur PS d’Ille-et-Vilaine. Ils ont privilégié la recherche de mesures en faveur des employeurs au détriment de la sécurité des travailleurs. » « Une partie de la promesse faite durant la campagne présidentielle a été tenue : les clivages ont été transcendés », ironise Boris Vallaud, député Nouvelle Gauche des Landes.

Accords majoritaires

La CMP a rétabli les accords majoritaires, qui avaient été supprimés par le Sénat (au profit d’une règle prévoyant que les accords d’entreprise sont valables s’ils sont signés par des syndicats représentant 30 % des salariés).

 

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