Publié le: lun, Mai 15th, 2017

Le fichage génétique des chiens finalement autorisé à Béziers

La justice a validé la dernière mouture de l’arrêté municipal autorisant le fichage génétique de chiens à Béziers.

La municipalité a salué un « succès judiciaire » après que la justice a validé la dernière version de son très controversé arrêté visant à lutter contre les déjections canines.

Le feuilleton juridique qui oppose depuis des mois la mairie de Béziers au préfet de l’Hérault sur l’épineuse question des crottes de chien vient de connaître un nouveau rebondissement. Le tribunal administratif (TA) de Montpellier a rejeté jeudi le recours du préfet de l’Hérault contre le dernier arrêté du maire de Béziers autorisant le fichage génétique des chiens dans sa commune, rapporte France Bleu Hérault.

Robert Ménard avait annoncé en avril 2016 vouloir ficher les chiens de la commune circulant dans un certain périmètre du centre-ville, via des prélèvements ADN, afin de verbaliser les maîtres qui ne ramassent pas les déjections canines, même lorsqu’ils ne sont pas pris en flagrant délit.

Copie à revoir

Saisi une première fois par le préfet de l’Hérault, le tribunal administratif de Montpellier avait suspendu l’arrêté pris le 1er juin par Béziers, jugeant qu’il « posséd(ait) un caractère purement répressif » et que la mesure contestée « n’entrait pas dans le champ des pouvoirs de police administrative générale du maire ».

Une décision qui avait été partiellement confirmée en appel, obligeant le maire proche du Front national à revoir sa copie en vue de la rendre « conforme aux objectifs de sécurité et de salubrité fixés par le maire », avait expliqué la municipalité de Béziers.

Béziers se félicite de son « succès judiciaire »

C’est donc la nouvelle mouture de cet arrêté, autorisant la police municipale à effectuer des prélèvements, qui vient d’être validée par le TA de Montpellier. Robert Ménard y a établi un nouveau périmètre (revu à la baisse), révisé le fonctionnement de la collecte des données, et substitué à la sanction la sensibilisation des maîtres indélicats, précise Midi Libre.

« Au delà du succès judiciaire, c’est une victoire pour Béziers et pour tous les Biterrois mais également pour l’ensemble des communes qui ont décidé de lutter contre ce fléau des déjections canines », s’est félicitée la municipalité dans un communiqué.

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